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Charte de confidentialité des données personnelles

L’éditeur, Institut Européen de Physionutrition et de Phytothérapie (IEPP), s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.

Le site http://iepp-eu.com/ est destiné au grand public et aux professionnels de santé. Les informations qui y sont fournies sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin. Il vise à présenter l’association IEPP et à donner de l’information sur la Physionutrition.

Mentions légales :

Le site http://iepp-eu.com/ est édité et financé par l’IEPP , qui est lui-même financé par ses ressources propres (cotisations des adhérents) et le soutien de ses partenaires, qui peut prendre différentes formes (mise à disposition de ressources (humaines ou matérielles), versement de subventions ou collaboration à des actions de formation…).

Dénomination sociale :

IEPP, Association loi 1901
Siège social : 12 / 14 Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris

Directeurs de la publication :
- Dominique RATTE , Président de l’IEPP, médecin généraliste

Hébergement : OVH – en Hauts-de-France

Propriété intellectuelle :

  •  Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), ce site Internet est dispensé de déclaration.
  •  Toute reproduction partielle ou totale de ce site sans l’autorisation expresse de l’IEPP est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (CPI).
  •  Il en est de même des bases de données figurant sur ce site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
  •  Les marques et les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Par ailleurs, les images figurant sur ce site sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle de ces images, de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site, n’est pas autorisée sans l’accord expresse et écrite de l’IEPP au sens de l’article L 713-2 du CPI.

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Notre association s’est engagée à respecter les dispositions législatives de la Loi Informatique et Libertés. Ces règles vous assurent que vos données seront traitées, en toute transparence, en conformité avec ces dispositions.

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-  d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre site ;

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6/ Droit d’accès et d’opposition au fichier  : Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous adresser un courrier par écrit à l’adresse suivante : IEPP -12 / 14 Rond Point des Champs Elysées – 75008 Paris.